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Mouliherne vue village

La démarche d’information et de concertation

Le développement d’un projet éolien constitue une opportunité pour les citoyens et les élus de construire ensemble un projet de territoire. C’est l’occasion d’en apprendre plus sur les différents moyens de production d’électricité dont nous disposons, et de choisir un projet apportant une nouvelle ressource économique au territoire tout en valorisant une ressource locale et inépuisable.

Dans la démarche de concertation, on distingue 2 catégories d’actions :

  • Des procédures obligatoires prévues par le législateur

Pendant l’enquête publique, les collectivités situées dans un rayon de 6 km pourront s’exprimer sur le projet. La population pourra aussi s’exprimer pendant l’enquête publique. Elle dure un mois, lors duquel :

  1. le dossier complet du projet est mis à disposition sur internet et en mairie afin que chacun puisse le consulter ;
  2. un commissaire enquêteur tient des permanences et un registre à plusieurs reprises dans la mairie d’accueil.
  • Des démarches volontaires proposées par les opérateurs SDMD et GEG dans un souhait d’intégration territoriale du projet
  1. Informer en continu, via la création de ce site internet et de divers documents comme la lettre d’information.
  2. Recueillir vos avis via une page dédiée du site internet mais aussi lors de nos rencontres sur le terrain (par exemple lors de la campagne acoustique).
  3. Enfin, en fonction des retours, nous pouvons créer des évènements particuliers (exemple : visite d’un parc éolien).

Les 4 grands objectifs de la concertation

1

Informer sur l’avancée des études et du projet

2

Répondre aux questions

3

Recueillir les avis exprimés

4

Développer un projet en cohérence avec le territoire

Concertation volontaire - du 10 juin au 10 juillet 2019

Depuis 2016, nous avons entrepris des démarches pour développer un projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Mouliherne. Persuadés qu’un projet éolien doit avant tout être un projet de territoire, nous avons à cœur de construire ce projet dans l’intérêt collectif.

C’est dans cette dynamique que nous avons souhaité engager le dialogue en amont avec des échanges réguliers avec les élus à chaque étape clé du projet, un temps d’information ouvert à tous, des rencontres avec les riverains, les exploitants et propriétaires de la zone du projet.

Afin de poursuivre ce dialogue engagé et dans cette exigence de transparence, nous avons organisé une concertation volontaire, qui s’est tenue du 10 juin au 10 juillet 2019.

Cette démarche, organisée de manière volontaire, s’inscrit dans le cadre règlementaire fixé par le décret du 25 avril 2017, en application de l’ordonnance du 3 août 2016, qui renforce la procédure de concertation préalable facultative pour les projets assujettis à évaluation environnementale et ne donnant pas lieu à saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).


Ainsi, chacun a pu prendre connaissance des détails du projet, exposés dans le dossier de concertation (disponible en mairie et ici) et sur ce site internet. Vous nous avez posé vos questions et fais part de vos avis en utilisant le formulaire de la page « VOS QUESTIONS ».

Ces contributions ont fait l’objet d’un bilan qui est disponible ici.


ERRATUM – Bilan de la concertation préalable.

Suite à la publication le 7 octobre 2019 du bilan disponible ci-dessus, il a été constaté qu’il n’est pas fait mention de deux contributions.

Aussi, pour une bonne information du public, nous avons intégré les modifications nécessaires dans une nouvelle version de ce bilan, publiée ici aux cotés de la version initiale.

Les outils de la concertation

Recueil des avis

Recueil des avis

Nous avons à cœur d’échanger avec vous pour adapter le projet aux attentes locales. Comme il n’est pas facile de tous vous rencontrer, nous vous proposons d’émettre vos avis et questions via le formulaire de ce site internet.

Vous pouvez également adresser vos questions ou remarques sur papier libre en mairie ou nous écrire par courrier postal :

SDMD, à l’attention de Simon Cousin
116 Grande rue Saint Michel,
31400 Toulouse

Vous pouvez également nous contacter si vous souhaitez un entretien téléphonique ou à domicile.

Site internet et lettres d'informations

Site internet et lettres d'informations

Pour permettre à tous, des riverains aux habitants des communes voisines et plus éloignées, d’accéder à l’information, mais aussi pour faire vivre le projet et transmettre des informations en continue, SDMD et GEG proposent :

Les mesures d'accompagnement

Principe des mesures d’accompagnement

Dans le cadre de la concertation, la population ou les élus peuvent émettre des idées de mesures d’accompagnement du projet. Il s’agit de mesures liées au cadre de vie ou au développement durable. En concertation avec les élus de la commune, l’opérateur GEG retiendra une ou plusieurs mesures d’accompagnement qu’il s’engagera à soutenir grâce aux retombées économiques du projet éolien. Vous pouvez émettre vos suggestions ici :

Exemples de mesures d’accompagnement

Par exemple, voici les idées remontées sur certains de nos projets :

  • La mise en place d’un sentier ludique et pédagogique sur le thème du vent et de l’énergie ;
  • La mise en place d’une nacelle panoramique sur un projet éolien pour admirer le paysage ;
  • La mise en place d’un système d’aide pour la rénovation énergétique des bâtiments sur la commune (particuliers, professionnels et collectivités).
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