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Mouliherne
Maine-et-Loire (49)
Les projets éoliens terrestres relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont soumis à autorisation environnementale. Le dossier de demande d’autorisation doit ainsi comprendre une étude d’impacts pour rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet éolien et permettre d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire du projet.
La définition du périmètre de la zone d’implantation potentielle (ZIP) du projet résulte d’une combinaison de facteurs favorables et d’un compromis entre les différentes composantes du territoire et ses acteurs.
Ce site prend en compte :
Une distance minimale de 500 mètres est respectée auprès des habitations du territoire. En effet, cette distance de 500 mètres imposée par la réglementation permet de prévenir des impacts sur le milieu humain, notamment concernant les émissions sonores du projet de parc éolien.
Un projet éolien doit respecter l’ensemble des servitudes qui grèvent le territoire d’implantation, telles que :
À l’échelle du territoire étudié, différentes servitudes existent, qui seront prises en compte dans la suite du projet éolien. Cependant, aucune des servitudes décelées à ce stade ne constitue une contrainte rédhibitoire pour le projet.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) ou encore le Schéma Régional Climat, Air, Énergie (SRCAE) sont des outils fixant les priorités d’actions pour la politique énergétique et les grandes orientations d’aménagement d’un territoire.
Ces différents documents fixent des objectifs ambitieux en terme de développement des énergies renouvelables : le SRCAE prévoit 1 750 MW de puissance installée pour l’éolien d’ici 2020. Or, seuls 900 MW sont installés.
En matière d’énergies renouvelables, la Région des Pays de la Loire est engagée de manière offensive dans la transition énergétique et prévoit que 21 % de l’énergie consommée sur le territoire soit d’origine renouvelable à l’horizon 2020 et 55 % à l’horizon 2050, alors qu’aujourd’hui, ce taux est de 8 %.
Et le territoire de l’agglomération de Saumur se veut ambitieux : dans son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en cours d’élaboration, les objectifs poursuivis doivent permettre de :
L’Agglomération Saumur Val de Loire s’est également engagée en mars dernier avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) sur un Contrat d’Objectifs Territoire Énergie Climat sur des actions notamment liées aux énergies renouvelables.
La commune de Mouliherne fait partie des communes dont le territoire est situé en zone favorable au développement de l’éolien du Schéma Régional Éolien terrestre des Pays de la Loire de janvier 2013. Par délibération du 7 mars 2016, les élus du Conseil Municipal ont souhaité participer à la transition énergétique du territoire en autorisant Soleil du Midi à réaliser les études pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur la commune.
Une fois le site retenu, Soleil du Midi a pu démarrer à l’automne 2017 un ensemble d’études pour définir une implantation des éoliennes cohérente et adaptée aux enjeux locaux. Ces études intègreront le dossier de Demande d’Autorisation Environnementale.
L’étude d’impact intègre les volets spécifiques concernant : la biodiversité, le paysage, l’environnement sonore, les milieux naturels et milieux humains. Elle est complétée par l’étude de danger dans le dossier de Demande d’Autorisation Environnementale.
Le développement de ce projet éolien de Mouliherne a nécessité de longs mois d’études, permettant ainsi de définir le meilleur projet possible, cohérent, intégré au territoire et dans le respect de l’environnement et des populations.
Une étude paysagère est réalisée afin d’évaluer les effets potentiels du projet sur le paysage tant à l’échelle rapprochée qu’éloignée. Ainsi, l’ensemble des habitats, des lieux et des monuments possédant un intérêt patrimonial, culturel ou environnemental seront pris en compte dans cette analyse. L’objectif était d’atteindre, pour le projet, la meilleure intégration paysagère possible au sein de son territoire.
Rose des vents du site de Mouliherne ©Eoltech
Un mât de mesure de vent a été installé sur le site en février 2018. Il permet de mesurer précisément le potentiel éolien et d’estimer le productible attendu du futur parc. Ces études permettront également de choisir le modèle des éoliennes qui seront installées sur le site.
Les instruments en place sur le mât de mesures ont permis d’estimer une vitesse moyenne représentative pour les 10 prochaines années à 120 m supérieure à 6 m/s.
On observe une distribution des vents majoritairement venant du sud-ouest et du nord-est, comme l’illustre la rose des vents ci-contre.
Un bureau d’études indépendant réalise l’ensemble des expertises de terrain sur la faune et la flore.
Un inventaire des espèces animales et végétales a été réalisé sur le site et ses abords. Ce diagnostic permet d’identifier les enjeux environnementaux au sein de la zone d’étude et d’évaluer la compatibilité du projet avec les milieux identifiés. Oiseaux, chauves-souris, petite faune, habitats naturels, flore ont fait l’objet d’observations pendant toute une année.
L’étude acoustique consiste à mesurer le niveau sonore ambiant depuis les habitations alentours puis de vérifier par simulations des futures éoliennes que le parc éolien respectera la réglementation acoustique. Cette réglementation prévoit notamment qu’un parc éolien ne doit pas générer une émergence de plus de 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit, ce qui fait de la réglementation sonore éolienne française l’une des plus exigeantes d’Europe (relativement aux normes en vigueur en Allemagne, Royaume-Uni et Espagne).
Schéma présentant les exigences relatives au bruit de l’arrêté du 26 août 2011 ©SixenseEnvironnement
Les émissions sonores d’une éolienne sont la somme de plusieurs sons :
Les éoliennes modernes sont beaucoup plus silencieuses qu’ont pu l’être les premiers modèles : ce fut d’ailleurs l’une des principales préoccupations des constructeurs d’éoliennes durant ces 10 dernières années.
Sur le site de Mouliherne, des sonomètres ont été installés auprès des habitations riveraines de la zone du projet. Deux campagnes de mesures d’un mois chacune ont été réalisées : la première à l’hiver 2018 et la seconde à l’été 2018.
Des vérifications seront effectuées après la mise en service du parc pour s’assurer que le dispositif permet le respect de la réglementation en vigueur. Des corrections seront apportées si nécessaire.
Sur une aire d’étude d’environ 20 km autour de la zone du projet, les paysages des plateaux Baugeois, des vallées de la Loire et du Loir, des Gâtines boisées, les buttes boisées du Jarzéen, la forêt du Vernantais ou encore les plaines du Noyantais ont été analysés.
72 monuments historiques et 4 sites ont été recensés, 3 sites patrimoniaux remarquables et la présence de 4 clochers tors ont été notés.
Les lieux touristiques, fréquentés ou encore la perception visuelle et sociale des paysages quotidiens depuis les espaces habités proches de la zone du projet sont étudiés.
Ces enjeux sont analysés au regard des sensibilités qu’ils peuvent avoir avec le projet éolien : ouvertures visuelles en direction du projet, couvert végétal masquant les vues, relief, etc.
Il ressort de l’étude sur le paysage et le patrimoine que :
Une analyse visuelle du projet éolien dans le paysage fait partie intégrante du volet paysager de l’étude d’impact sur l’environnement. Une quarantaine de prises de vues ont été sélectionnées par le bureau d’études paysager depuis certains éléments identifiés du patrimoine, depuis les vues les plus fréquemment perçues, à des distances variables du projet.
Rajouter à la suite : « Afin d’apprécier l’intégration du projet éolien de Mouliherne dans son paysage, vous trouverez ci-dessous plusieurs photomontages, tirés de cette analyse visuelle. L’ensemble des études sera mis à la disposition du public lors de l’enquête publique.
De la même manière, sur des aires d’études allant jusqu’à 20 km autour de la zone du projet, les enjeux écologiques ont été analysés. Des expertises terrains pour inventorier les habitats naturels et la flore, observer la faune, les oiseaux et les chauves-souris ont permis de relever les sensibilités du site.
Concernant l’avifaune :
Concernant les chiroptères :
Les mammifères terrestres, les reptiles, les amphibiens et les insectes ont également été recensés sur le site d’étude.
Le projet est en cours de définition, selon la méthode Éviter, Réduire, Compenser de l’étude d’impact en cours de réalisation.
Plusieurs variantes d’implantation d’éoliennes, présentant entre 3 et 5 machines, ont été étudiés. Ces scénarios sont analysés par les experts selon les enjeux identifiés pour la faune, la flore, les milieux naturels ainsi que le paysage ou encore l’acoustique.
Le choix retenu est considéré comme la variante combinant haute qualité environnementale et production électrique.
Pour voir le jour, un parc éolien doit se voir accorder une autorisation environnementale délivrée par le préfet.
Cette autorisation prend la forme d’un arrêté préfectoral signé par le Préfet du département, à l’issue d’une procédure d’instruction par l’ensemble des services de l’État compétents, et de la consultation des communes et des habitants.
Les différents services de l’État (DREAL, DDTM, ARS…) donnent leur avis sur le dossier. Une vingtaine de services seront consultés dans le cadre de l’instruction. La DREAL rendra un rapport récapitulant les étapes précédentes et statuant sur le projet.
À la fin du processus d’examen, une Enquête Publique a lieu pendant minimum un mois dans les mairies concernées réglementairement par le projet.
Un Commissaire Enquêteur recevra alors, lors de plusieurs permanences, les personnes désirant s’informer et échanger sur le projet. Suite à cette Enquête Publique, le Commissaire Enquêteur émettra un avis.
De même, les conseils municipaux des communes se situant dans un rayon de 6 kilomètres autour du projet délibèrent sur le projet.
Le porteur de projet est susceptible de se rendre devant la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour présenter son dossier. Cette commission est composée de représentants de services de l’État, d’élus des collectivités territoriales, de personnalités qualifiées en matière de protection des sites ou du cadre de vie. Elle est chargée d’émettre un avis sur les projets. Elle concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable.
La décision finale est prise par le Préfet du département par arrêté préfectoral sur la base des différents avis formulés au cours de la procédure d’instruction.